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Retrait du marché français de la compagnie CBL Assurance : un nouveau séisme pour l’assurance construction

Le groupe d’assurance néo-zélandais CBL Corporation Limited a annoncé hier, mardi 13 février 2018, sa décision de se retirer du marché français de l’assurance construction. Cette annonce a été réalisée dans un communiqué publié en Nouvelle Zélande et survient quelques jours après que CBL Assurance ait mis à jour ses notations amendées par A.M. Best. CBL Insurance a vu ses notations de crédit et de solidité financière fortement déclassées.

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La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises veut mettre fin à la concurrence déloyale dans le BTP

 

La CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) a publié un rapport intitulé « Vers une concurrence plus équitable entre les différents acteurs économiques ». Ce dernier met en avant les concurrents privés ou publiques qui, « grâce à des régimes sociaux ou fiscaux dérogatoires ou à des aides publiques, prennent des parts de marché en faisant baisser les prix. » Read More

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Le fait dommageable peut-il être assimilé à la date de survenance du sinistre ?

 

Présentation d’un cas concret :
En 2008, un particulier constate des fissures sur son mur de clôture. Il considère que ces dernières sont causées par des travaux réalisés en 2004 par son voisin. L’assureur du voisin est alors condamné à garantir son assuré. Selon les juges du fond : puisque la police d’assurance a pris effet en 2007 et que le sinistre (matérialisé par l’apparition des désordres) a été dénoncé 2008, le fait dommageable est bien apparu durant la période de garantie.
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