Responsabilité civile

RC Manifestations Automobiles

L’organisation d’une manifestation sportive ou de loisirs, avec participation de véhicules terrestres à moteur, est soumise à une règlementation spécifique, tirée du Code du Sport.

Non seulement, celle-ci impose la souscription obligatoire d’une assurance responsabilité civile pour l’organisateur, avec des montants de garanties très encadrés, mais en plus, les organisateurs doivent effectuer des démarches administratives nécessaires à la tenue de la manifestation (demande d’autorisation à la préfecture ou simple déclaration) et qui obéissent à un calendrier précis conditionnant le délai de production d’un justificatif d’assurance.

Afin d'accompagner les organisateurs de manifestations sportives, EUROSUD SWATON propose une offre d’assurance responsabilité civile organisateur qui s’articule autour de contrats temporaires dont la durée est liée à celle de la manifestation.

Pour information :

  • 87% des manifestations sont inférieures à 5 jours.
  • Plus de la moitié se déroule sur une journée.
  • C’est une activité essentiellement saisonnière, en grande partie sur la période entre les mois de Mars et Octobre.
Compte tenu des spécificités de ce risque, les assureurs opérant sur ce marché ont constitué un Pool, AMS Ré, auquel les risques souscrits sont cédés. Prenant la totalité du risque à sa charge, c’est le pool qui détermine :
  • Les conditions de souscription
  • Le tarif
  • Rédige les pièces contractuelles (Affaire nouvelle et avenant)


Afin de vous transmettre la meilleure cotation, nous vous invitons à nous retourner le questionnaire correspondant complété et signé.

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