La responsabilité civile professionnelle et décennale des professions intellectuelles du bâtiment

L’ingénieur conseil et les bureaux d’études techniques, sont chargés en arrière-plan de seconder l’architecte ou de traiter directement avec le maître d’ouvrage, chacun dans sa spécialité, sur un point considéré comme sensible de l’opération de construction. Les bureaux d’études techniques interviennent ainsi dans des domaines de missions très variés.

En matière de responsabilité les bureaux d’études techniques relèvent, comme les autres entreprises participant à la construction, d’une obligation d’assurance décennale.

Notre spécialisation dans le domaine du BET nous permet de proposer des solutions d’assurances sur-mesure à l’ensemble des bureaux d’études techniques :

  • RCP ET DECENNALE des Maîtres d’œuvre (missions complète de conception et d’exécution ou mission partiel)
  • RCP et DECENNALE des Architectes
  • RCP et DECENNALE des bureaux d’études fluides, électricité, plomberie, cvcd,
  • RCP et DECENNALE des bureaux d’études structures
  • RCP et DECENNALE des géotechnicien
  • RCP et DECENNALE mission OPC, AMO
  •  etc…

Spécialistes de l’Assurance Construction
nous mettons en concurrence jusqu’à 18 companies
pour obtenir des garanties sur mesure !

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Processus de souscription d’une assurance RC Pro & Décennale


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Analyse du dossier

Nous analysons votre demande et établissons le cas échéant une proposition.

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Emission du contrat

Emission du contrat et des attestations d’assurances. Nous étudions les différentes offres avec vous pour sélectionner l’offre la plus adaptée à vos besoins.

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Gestion de dossier

Emission du contrat et des attestations d’assurances. C’est le début d’une relation de confiance entre vous et le cabinet NB Conseil.

Votre entreprise n’entre pas dans les cases ?
Risques spéciaux & Sociétés résiliées
Nous pouvons assurer toutes les situations !

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Le mot de NB Conseil

Les contrats d’assurances RC PROFESSIONNELLE ET DECENNALE que nous proposons sont parfaitement ajustés à votre entreprise.

Exemple : On n’assure pas un maître d’œuvre réalisant des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, comme un maître d’œuvre qui n’en fait pas.

En bref soyez très vigilant sur les points suivants :

  1. Les missions que je souscris sont-elle couvertes par mon contrat d’assurance.
  2. Mes déclarations inscrites sur la proposition concordent-elles avec la réalité, si vous avez 3 salariés il faut que la proposition le mentionne clairement. Car en cas de sinistre la compagnie d’assurance pourra éventuellement utiliser une déclaration inexacte ou fausse pour se déchausser du règlement d’un sinistre.

Exemples de souscripteurs

• Un auto-entrepreneur amo, opc ou maître d’oeuvre, 3000€ annuel
• Un ingénieur conseil BET thermique, seul sans personnel, 3000€ annuel
• Un bureau d’étude technique structure avec 3 salariés, 8000€ annuel
• Une entreprise de maîtrise d’oeuvre, 500 000€ de chiffre d’affaires, 25 000€ annuel

Peu importe votre situation NB CONSEIL étudiera la mise en œuvre d’une solution adaptée.

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Découvrez tous
nos produits d’assurance

Le maître d’ouvrage est considéré par la législation comme un constructeur non réalisateur. L’assurance CNR est la garantie de responsabilité décennale du maître d’ouvrage, obligatoire en cas de revente.
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La garantie dommages en cours de travaux permet de garantir les travaux réalisés avant leur réception.
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La police unique de chantier PUC est un contrat qui intègre à la fois l’assurance dommages ouvrages du maître d’ouvrage et l’assurance décennale des entreprises participant à la construction.
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Instituée par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978, l’assurance dommages-ouvrages (DO) est une assurance obligatoire délivrée pour garantir l’ouvrage pendant 10 années à compter de la fin des travaux.
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L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est une garantie de dommage facultative destinée à assurer un ouvrage pendant toute la durée de sa réalisation et ce, jusqu’à sa livraison.
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Les bureaux d’études comme les architectes peuvent voir leur responsabilité décennale engagée…
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Souscrite par le maître d’ouvrage, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de sa responsabilité.
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La garantie financière d’achèvement (GFA) est souscrite généralement un promoteur professionnel pour le compte des acquéreurs. Sa mise en place de permet de vendre un bien avant sa construction.
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L’assurance responsabilité civile professionnelle permet aux professions intellectuelles du bâtiment…
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