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Qu’est-ce que l’assurance police unique de chantier ?

La police unique de chantier ( PUC ) est un contrat qui garantie à la fois le maître d’ouvrage ou l’acquéreur, et les entreprises participant à l’acte de construire.

Pourquoi une assurance police unique de chantier ?

  • Parce qu’il s’agit d’un chantier très important (+ de 15 000 000€ ) sur lequel il peut être préférable d’avoir un seul assureur pour l’ensemble du programme.
  • Parce qu’elle permet une couverture optimale des entreprises sans recherche de recours.

Quand souscrire l’assurance police unique de chantier ?

Avant le début des travaux.

Exemple de souscription

Un groupement d’investisseurs public-privé décide de construire un stade de football. Ce groupement fait appel à des entreprises de construction internationales. Dans la négociation, un contrat PUC garantissant à la fois la dommages-ouvrages et la responsabilité décennale des entreprises de construction peut être un atout pour le maître d’ouvrage.

Notre Conseil

Même sur les chantiers importants les contrats PUC ne sont pratiquement plus utilisés, car l’intérêt pour le maître d’ouvrage est limité. De plus les assureurs ont pratiquement tous stoppé la souscription de ce type de contrat. Sauf parfois pour des opérations portant sur un montant de travaux supérieur à 15 000 000€.

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Processus de souscription d’une Police Unique de Chantier


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Emission du contrat

Emission du contrat et des attestations d’assurances. Nous étudions les différentes offres avec vous pour sélectionner l’offre la plus adaptée à vos besoins.

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Gestion de dossier

Emission du contrat et des attestations d’assurances. C’est le début d’une relation de confiance entre vous et le cabinet NB Conseil.

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Fin des travaux

Pour déclarer la fin de travaux et arrêter les comptes il suffit de nous transmettre les PV de réception, rapport final du contrôleur technique et tous les rapports et écrits émanant des bureaux de contrôle.

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Le maître d’ouvrage est considéré par la législation comme un constructeur non réalisateur. L’assurance CNR est la garantie de responsabilité décennale du maître d’ouvrage, obligatoire en cas de revente.
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La garantie dommages en cours de travaux permet de garantir les travaux réalisés avant leur réception.
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La police unique de chantier PUC est un contrat qui intègre à la fois l’assurance dommages ouvrages du maître d’ouvrage et l’assurance décennale des entreprises participant à la construction.
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Instituée par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978, l’assurance dommages-ouvrages (DO) est une assurance obligatoire délivrée pour garantir l’ouvrage pendant 10 années à compter de la fin des travaux.
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L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est une garantie de dommage facultative destinée à assurer un ouvrage pendant toute la durée de sa réalisation et ce, jusqu’à sa livraison.
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Souscrite par le maître d’ouvrage, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de sa responsabilité.
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