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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de la responsabilité civile du maître d’ouvrage.

Qui doit souscrire l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) doit être souscrite par le maître d’ouvrage.

Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

En sa qualité de maître d’ouvrage, celui-ci peut être mis en cause par des tiers pour des dommages atteignant des tiers du fait des travaux.

Pourquoi une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

  • Parce que nous observons de plus en plus de mise en cause par des tiers de la responsabilité civile du maître d’ouvrage.
  • Parce qu’elle permet une couverture du maître d’ouvrage en cas de réclamation d’un tiers.
  • Parce que les garanties ne font pas double emploi avec l’assurance dommages-ouvrages souscrite par ailleurs.

Quand souscrire l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

Avant le début des travaux.

Exemple

Mr DINDIN, fait des travaux importants avec modifications de murs porteurs dans un appartement dont il est propriétaire.
Lors des travaux des fissures apparaissent sur le plafond de son voisin du dessous. Il y a alors de grandes chances que le voisin se retourne contre le maître d’ouvrage en responsabilité civile. Il serait alors souhaitable que le maître d’ouvrage ait souscrit cette garantie, sinon il devra payer les réparations chez son voisin de sa poche et ensuite éventuellement se retourner contre la société responsable des fissures.

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Processus de souscription d’une assurance responsabilité civile
du maître d’ouvrage

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Emission du contrat

Emission du contrat et des attestations d’assurances. Nous étudions les différentes offres avec vous pour sélectionner l’offre la plus adaptée à vos besoins.

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Emission du contrat et des attestations d’assurances. C’est le début d’une relation de confiance entre vous et le cabinet NB Conseil.

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L’assureur étant engagé par une caution dans l’opération, nous vous demanderons régulièrement un état de l’avancement des travaux et des règlements effectués.

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