Assurancetoutrisquechantier

 Comment fonctionne l’assurance Tous Risques Chantier ?

L’assurance tous risques chantier doit être souscrite avant le début des travaux. Elle couvre à compter du déchargement sur le site et jusqu’à la réception des travaux (y compris les essais) toutes pertes ou dommages à l’ouvrage et aux matériaux destinés à devenir partie intégrante de la construction, notamment à la suite d’incendie, de foudre, d’explosion, de dégâts des eaux, d’effondrements, d’accidents, de vols caractérisés, d’évènements naturels, d’actes de malveillance, terrorisme, sabotage, d’erreurs de conception, de vices de matière, d’erreur de montant.

Qui doit souscrire l’assurance Tous Risques Chantier ?

Elle doit être souscrite par toute personne qui y a un intérêt. Cependant, elle est généralement souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire par celui qui commandite la réalisation de l’ouvrage.

Pourquoi une assurance Tous Risques Chantier ?

  • Parce que les opérations de construction comportent des risques pour lesquels les différents participants à l’acte de construire sont plus ou moins partiellement garantis.
  • Parce que les entrepreneurs, avant réception, en tant que gardiens de l’ouvrage, sont garants de la réparation des dommages survenus pendant l’exécution des travaux (art. 1788 du code civil) et peuvent se retrouver dans l’impossibilité financière de reconstruire.
  • Parce que le maître d’ouvrage peut être contraint après un sinistre non réparé d’abandonner le projet.
  • Parce que les garanties ne font pas double emploi avec l’assurance dommages-ouvrages souscrite par ailleurs.

Exemple

Mr et Mme BABAO font appel à un maître d’œuvre ainsi qu’à des entreprises de travaux pour construire leur maison. En cours de travaux l’ouvrage prend feu sans que la responsabilité ne puisse être imputée à une entreprise en particulier. Il appartiendra alors, au titre de l’article 1788 du code civil, aux entrepreneurs de bâtiment de reconstruire l’ouvrage à leurs frais. Plusieurs entreprises sont garanties pour ce risque (assurance dommages en cours de travaux ) et d’autres entreprises ne le sont pas (RC professionnelle et décennale simple). Dans cette situation l’assureur des entreprises assurées pour la garantie dommages en cours de travaux couvrira les travaux réalisés par son client. Les entreprises non assurées devront quant à elle réparer leurs travaux sur leurs deniers personnels. Si une assurance tous risques chantier a été souscrite, cette garantie prendra à sa charge l’ensemble du sinistre.

Spécialistes de l’Assurance Construction
nous mettons en concurrence jusqu’à 18 companies
pour obtenir des garanties sur mesure !

Demande de devis

Processus de souscription d’une assurance tous risques chantier

Assurance-dommagesencouredetravaux3

Emission du contrat

Emission du contrat et des attestations d’assurances. Nous étudions les différentes offres avec vous pour sélectionner l’offre la plus adaptée à vos besoins.

Assurance-dommagesencouredetravaux

Gestion de dossier

Emission du contrat et des attestations d’assurances. C’est le début d’une relation de confiance entre vous et le cabinet NB Conseil.

Assurance-dommagesencouredetravaux2

Suivi des travaux

L’assureur étant engagé par une caution dans l’opération, nous vous demanderons régulièrement un état de l’avancement des travaux et des règlements effectués.

Votre entreprise n’entre pas dans les cases ?
Risques spéciaux & Sociétés résiliées
Nous pouvons assurer toutes les situations !

Demande de devis

NB-Conseil-Web-Accueil-08

Découvrez tous
nos produits d’assurance

Le maître d’ouvrage est considéré par la législation comme un constructeur non réalisateur. L’assurance CNR est la garantie de responsabilité décennale du maître d’ouvrage, obligatoire en cas de revente.
En savoir plus…

La garantie dommages en cours de travaux permet de garantir les travaux réalisés avant leur réception.
En savoir plus…

La police unique de chantier PUC est un contrat qui intègre à la fois l’assurance dommages ouvrages du maître d’ouvrage et l’assurance décennale des entreprises participant à la construction.
En savoir plus…

Instituée par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978, l’assurance dommages-ouvrages (DO) est une assurance obligatoire délivrée pour garantir l’ouvrage pendant 10 années à compter de la fin des travaux.
En savoir plus…

L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est une garantie de dommage facultative destinée à assurer un ouvrage pendant toute la durée de sa réalisation et ce, jusqu’à sa livraison.
En savoir plus…

Les bureaux d’études comme les architectes peuvent voir leur responsabilité décennale engagée…
En savoir plus…

Souscrite par le maître d’ouvrage, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de sa responsabilité.
En savoir plus…

La garantie financière d’achèvement (GFA) est souscrite généralement un promoteur professionnel pour le compte des acquéreurs. Sa mise en place de permet de vendre un bien avant sa construction.
En savoir plus…

L’assurance responsabilité civile professionnelle permet aux professions intellectuelles du bâtiment…
En savoir plus…

04 93 94 06 05 Devis Gratuit
BACK