Obligatoire, la garantie décennale concerne toutes les entreprises du bâtiment. Quelle que soit la forme juridique choisie, cette responsabilité s’applique aussi bien sur le gros œuvre (maçons, charpentiers, couvreurs…) que le second œuvre (plombiers, électriciens, menuisiers…) Read More
Le gouvernement va, très prochainement, confier une mission de réflexion au CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique) pour améliorer l’assurance construction et rendre le dispositif à la plus fois plus vertueux et plus simple. Read More
Un électricien, un maçon, un charpentier, un peintre en bâtiment, un plombier, un architecte… Autant de métiers du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) que l’on peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Il suffit de répondre aux pré-requis en matière de qualification (diplôme, certificat ou expérience professionnelle) et de respecter la réglementation associée à ce statut, notamment au niveau des assurances. Détail des protections obligatoires (comme une assurance décennale auto entrepreneur) et/ou vivement recommandées en BTP. Read More
Compte-tenu de son rôle directeur sur tous les autres professionnels du bâtiment, tout architecte doit souscrire certaines garanties pour exercer son activité, même s’il ne s’agit que de missions de conseils. En effet, le danger d’une erreur de plan implique une protection à la hauteur des enjeux. Si la législation en impose deux (assurance décennale architecte et RC professionnelle), d’autres solutions d’assurance sont vivement recommandées (assurance biennale, RC exploitation, protection juridique…). Read More
Instituée par la loi Spinetta de 1978 et régie par l’article L242 et divers articles du Code des assurances, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle. Cette garantie bénéficie d’un encadrement légal. En effet, elle définie précisément son périmètre de fonctionnement et les personnes ou entreprises assujetties à sa souscription. Read More
Plusieurs compagnies déplorent une augmentation sensible du nombre de sinistre assurance construction relatifs à la garantie décennale. Dans cette branche largement déficitaire, beaucoup d’assureurs compensent les pertes par une hausse du prix des contrats, voire un refus de prise en charge du professionnel. Read More
Grâce à la libre prestation de services, il est possible, et facile, à tout membre de l’Union Européenne de venir exercer son activité en France. Pourtant, elle a engendré une crise importante dans le monde du BTP. Retour sur un problème lourd de plusieurs milliards d’euros.
En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.
Pour rappel, le label RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Ce dernier représente un gage de qualité délivré aux entreprises du bâtiment remplissant certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Des audits, réalisés courant janvier 2019 sur les professionnels labellisés RGE, laisse apparaître que des milliers d’entre eux ont été sortis du dispositif. Read More
Chaque année, au 1er janvier, de nouvelles dispositions sont mises en vigueur dans tous les domaines : social, environnement, immobilier mais aussi dans le secteur du BTP.