En vertu de l’article 1788 du Code Civil, un entrepreneur est responsable de son ouvrage jusqu’à la réception des travaux. Comme il doit supporter les risques associés à son travail, ce professionnel souscrit une assurance de chantier de construction pour se protéger. S’il omet de déclarer le chantier, il s’expose à une absence totale de couverture. Read More
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) accompagne et défend les entreprises artisanales du bâtiment depuis 60 ans. A ce jour, elle en compte 35 000 dans ses rangs. Et pour elles, la FFB a formulé « 10 mesures pour l’Artisanat » qu’elle a porté auprès des pouvoirs publics Read More
Avec l’application de la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte et la prochaine réglementation technique plus environnementale, prévue pour le premier semestre 2020 (RT2020), le secteur du BTP se prépare aux exigences d’une construction écologique ambitieuse. Read More
L’annonce a été faite du retrait du syndicat des LLYOD’S Canopius sur le marché de l’assurance construction en France. Read More
Le gouvernement va, très prochainement, confier une mission de réflexion au CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique) pour améliorer l’assurance construction et rendre le dispositif à la plus fois plus vertueux et plus simple. Read More
Un électricien, un maçon, un charpentier, un peintre en bâtiment, un plombier, un architecte… Autant de métiers du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) que l’on peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Il suffit de répondre aux pré-requis en matière de qualification (diplôme, certificat ou expérience professionnelle) et de respecter la réglementation associée à ce statut, notamment au niveau des assurances. Détail des protections obligatoires (comme une assurance décennale auto entrepreneur) et/ou vivement recommandées en BTP. Read More
Compte-tenu de son rôle directeur sur tous les autres professionnels du bâtiment, tout architecte doit souscrire certaines garanties pour exercer son activité, même s’il ne s’agit que de missions de conseils. En effet, le danger d’une erreur de plan implique une protection à la hauteur des enjeux. Si la législation en impose deux (assurance décennale architecte et RC professionnelle), d’autres solutions d’assurance sont vivement recommandées (assurance biennale, RC exploitation, protection juridique…). Read More
Instituée par la loi Spinetta de 1978 et régie par l’article L242 et divers articles du Code des assurances, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle. Cette garantie bénéficie d’un encadrement légal. En effet, elle définie précisément son périmètre de fonctionnement et les personnes ou entreprises assujetties à sa souscription. Read More
Plusieurs compagnies déplorent une augmentation sensible du nombre de sinistre assurance construction relatifs à la garantie décennale. Dans cette branche largement déficitaire, beaucoup d’assureurs compensent les pertes par une hausse du prix des contrats, voire un refus de prise en charge du professionnel. Read More
Grâce à la libre prestation de services, il est possible, et facile, à tout membre de l’Union Européenne de venir exercer son activité en France. Pourtant, elle a engendré une crise importante dans le monde du BTP. Retour sur un problème lourd de plusieurs milliards d’euros.