assurance décennale architecte

    Quelles sont les obligations d’assurance d’un architecte ?

    Compte-tenu de son rôle directeur sur tous les autres professionnels du bâtiment, tout architecte doit souscrire certaines garanties pour exercer son activité, même s’il ne s’agit que de missions de conseils. En effet, le danger d’une erreur de plan implique une protection à la hauteur des enjeux. Si la législation en impose deux (assurance décennale architecte et RC professionnelle), d’autres solutions d’assurance sont vivement recommandées (assurance biennale, RC exploitation, protection juridique…). Read More

    assurance dommage ouvrage obligatoire

    L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire pour la construction d’une maison individuelle ?

    Instituée par la loi Spinetta de 1978 et régie par l’article L242 et divers articles du Code des assurances, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle. Cette garantie bénéficie d’un encadrement légal. En effet, elle définie précisément son périmètre de fonctionnement et les personnes ou entreprises assujetties à sa souscription. Read More

    entrepreneur-du-batiment

    Zoom sur les micro entrepreneurs du bâtiment

    En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.

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    entreprises du bâtiment

    De nombreuses entreprises du bâtiment perdent leur label RGE

    Pour rappel, le label RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Ce dernier représente un gage de qualité délivré aux entreprises du bâtiment remplissant certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Des audits, réalisés courant janvier 2019 sur les professionnels labellisés RGE, laisse apparaître que des milliers d’entre eux ont été sortis du dispositif.   Read More

    assurance smabtp

    Une assurance SMABTP et Pro BTP dédiée aux artisans

    En septembre 2018, le spécialiste de l’assurance mutuelle a annoncé le lancement d’une nouvelle offre d’assurance SMABTP. Elle a été conçue en partenariat avec Pro BTP, groupe de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics. Cette dernière est réservée aux artisans du BTP. Cette offre d’assurance se veut à la fois simple et globale.
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    qudos

    L’assureur Qudos suspend le paiement des sinistres

    Début décembre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a indiqué que Qudos Insurance, assureur exerçant en Libre Prestation de Service (assurance LPS), avait annoncé suspendre le paiement des sinistres. Cette nouvelle étape intervient peu de temps après sa demande de mise en liquidation, mardi 27 novembre 2018.
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