Grâce à la libre prestation de services, il est possible, et facile, à tout membre de l’Union Européenne de venir exercer son activité en France. Pourtant, elle a engendré une crise importante dans le monde du BTP. Retour sur un problème lourd de plusieurs milliards d’euros.
En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.
Pour rappel, le label RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Ce dernier représente un gage de qualité délivré aux entreprises du bâtiment remplissant certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Des audits, réalisés courant janvier 2019 sur les professionnels labellisés RGE, laisse apparaître que des milliers d’entre eux ont été sortis du dispositif. Read More
Chaque année, au 1er janvier, de nouvelles dispositions sont mises en vigueur dans tous les domaines : social, environnement, immobilier mais aussi dans le secteur du BTP.
En septembre 2018, le spécialiste de l’assurance mutuelle a annoncé le lancement d’une nouvelle offre d’assurance SMABTP. Elle a été conçue en partenariat avec Pro BTP, groupe de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics. Cette dernière est réservée aux artisans du BTP. Cette offre d’assurance se veut à la fois simple et globale.
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Début décembre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a indiqué que Qudos Insurance, assureur exerçant en Libre Prestation de Service (assurance LPS), avait annoncé suspendre le paiement des sinistres. Cette nouvelle étape intervient peu de temps après sa demande de mise en liquidation, mardi 27 novembre 2018.
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Depuis de nombreux mois, une crise des assureurs construction est en cours. Cette dernière est liée aux défaillances de nombreux assureurs intervenant en Libre Prestation de Services (LPS). À qui la faute ?
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Plusieurs clients ont souscrit, par notre intermédiaire, un contrat RC Professionnelle et Décennale auprès de la compagnie d’assurance CBL. Le 1er mars 2018, la compagnie a annoncé son retrait progressif du marché de l’assurance construction en France. Ce marché étant alors jugé comme déficitaire par la compagnie.
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Le Groupe Américain XL, basé aux Bermudes, a été fondé en 1986 par 68 des plus grandes sociétés industrielles et commerciales américaines. Il affiche une capitalisation boursière d’environ 11 milliards de dollars et emploi plus de 7 000 personnes à travers le monde. XL Group a été racheté par le groupe Axa en mars 2018 pour 15,3 milliards de dollars. Read More
Dans sa dernière étude, l’assureur Euler Hermes indique que le secteur de la construction a atteint le sommet de son cycle d’activité au cours de l’année 2018, et ce, à l’échelle mondiale. En effet, on attend une croissance de 3% en 2019 alors qu’elle était de 3,5% en 2018 et de 4% en 2017. Read More