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Secteur du BTP : les nouveautés 2019

Chaque année, au 1er janvier, de nouvelles dispositions sont mises en vigueur dans tous les domaines : social, environnement, immobilier mais aussi dans le secteur du BTP.

Quels sont les nouveautés dans le secteur du BTP pour 2019 ?

Côté entreprise, plusieurs réformes globales touchent bien entendu le secteur du BTP depuis le 1er janvier, à savoir :
– La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
– L’exonération de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires.
– La suppression du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ces derniers étant remplacés par un allégement des cotisations d’assurance maladie de 6 points (pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC).
– Suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs d’épargne salariale pour les TPE et PME.

Du côté des indépendants, deux changements sont à retenir. D’une part, 2019 constituera une année blanche pour les cotisations sociales s’appliquant aux créateurs et repreneurs d’entreprises, sous conditions de ressources (revenu annuel net inférieur à 40 524 €). D’autre part, les indépendants lançant leur activité seront désormais automatiquement affiliés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur département.

Côté PME, les titulaires de marchés publics ou sous-traitants devront passer à la facturation dématérialisée via le logiciel Chorus Pro.

Côté immobilier et construction

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit en 2019. Ainsi, les travaux de remplacement de fenêtres (ayant fait l’objet de négociations fin 2018) sont au taux de 15%, dans la limite de 100 € par fenêtre.

Le montant de la taxe d’aménagement au mètre carré de surface de construction s’élèvera à 854 € en Ile-de-France et à 753 € pour le reste du pays.

Les grues à tour disposant d’une cabine à plus de 30 mètres de haut devront dorénavant être équipées d’un ascenseur.

Côté social

Le SMIC augmente de 1,5% et la prime d’activité bénéficie d’une revalorisation. La limite d’âge pour entrer en apprentissage est repoussée à 29 ans. Par ailleurs, les salariés mineurs peuvent travailler plus de 8 heures par jour et 35 heures par semaine « lorsque l’organisation collective du travail le justifie » (dans la limite de 10 heures par jour et 40 heures par semaine).

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