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Assurance construction : Alpha Insurance placée en liquidation

Après l’annonce de son retrait du marché le 4 mars 2018, Alpha Insurance a été officiellement placée en liquidation. Ses assurés doivent désormais chercher un nouvel assureur pour couvrir leurs risques.

 

Le 8 mai dernier, l’autorité de supervision danoise a prononcé le jugement de mise en liquidation d’Alpha Insurance. Cet acteur intervenait en France sous le régime de la LPS (Libre Prestation de Services). Depuis le run-off d’Alpha Assurance le 4 mars dernier, l’incertitude planait quant à son avenir.

Bien que SFS, son principal distributeur en France, ait affirmé que « les contrats d’assurance en cours restaient en vigueur jusqu’à leur date d’échéance, avec les garanties initialement accordées », les courtiers ont majoritairement cherché à replacer les risques chez d’autres assureurs.

Une date-butoir fixée au 5 juin
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) confirme dans un communiqué du 9 mai que « passée la date du 5 juin 2018, plus aucune police émise par Alpha Insurance ne sera valide ». Elle précise que : « un certain nombre de polices seront couvertes par le fonds de garantie danois. Pour les autres, il conviendra d’adresser au liquidateur les demandes de remboursement de sinistres et les demandes de remboursement des primes pour la période d’assurance non couverte. »
L’ACPR recommande aux assurés Alpha Insurance de « s’assurer sans délai auprès d’un autre assureur pour la couverture de leurs risques futurs ».

Une reprise du passif nécessaire
Les nouveaux contrats souscrits par les professionnels du BTP couvriront les contrats réalisés postérieurement à la date de souscription. Pour les travaux antérieurs, il conviendra de demander une reprise du passif pour couvrir les éventuels sinistres qui n’ont pas encore été manifestés car leur assureur précédent sera dans l’incapacité de les couvrir.

Des nouvelles de CBL Asssurance
Placé en liquidation provisoire le 23 février, CBL corporation devrait être définitivement fixée sur son sort demain, vendredi 18 mai. Dans le cas d’une liquidation définitive, le sort des assurés français de CBL serait le même que celui des assurés Alpha Insurance.

François Malan, Président de la Commission Construction de l’AMRAE et Directeur de la gestion et du contrôle des risques chez Nexity indique que « même si les disparitions d’assureurs ne sont jamais de bonnes nouvelles, elles ont au moins le mérite d’assainir et de clarifier une situation trouble. »

NB Conseil se tient à disposition des professionnels impactés par ces mises en liquidation afin de proposer une solution de reclassement de leurs contrats. Nous invitons également les courtiers et agents généraux à nous contacter afin de mettre en oeuvre des solutions de co-courtage.
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Source : lemoniteur.fr

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