assurance décennale pour les auto entrepreneur

Les assurances professionnelles recommandées aux auto-entrepreneurs du BTP

Un électricien, un maçon, un charpentier, un peintre en bâtiment, un plombier, un architecte… Autant de métiers du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) que l’on peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Il suffit de répondre aux pré-requis en matière de qualification (diplôme, certificat ou expérience professionnelle) et de respecter la réglementation associée à ce statut, notamment au niveau des assurances. Détail des protections obligatoires (comme une assurance décennale auto entrepreneur) et/ou vivement recommandées en BTP.

Assurance décennale auto entrepreneur, obligatoire

L’article L241-1 du Code des Assurances, « toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée […] doit être couverte par une assurance. À l’ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité. » [1]

Autrement dit, une assurance décennale auto entrepreneur est obligatoire pour se couvrir des dommages liés aux travaux sur le bâti (défaut d’étanchéité, de canalisation, de revêtement, fissures…). Cette garantie décennale intervient alors pour réaliser les réparations. Comme son nom l’indique, elle couvre les dommages graves comme les vices cachés pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux.

Elle doit être impérativement mentionnée sur les devis et les factures de l’auto-entrepreneur : « l’assurance souscrite au titre de son activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique du contrat ou de la garantie. » [2]

 

Assurance Responsabilité Civile PROfessionnelle, recommandée

Sans être obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est vivement recommandée dans le secteur du BTP. Cette protection s’applique aussi bien aux dommages causés par l’auto-entrepreneur lui-même que par ses machines ou objets, et cela, dans le local de l’entreprise ou à l’extérieur.

Dans le milieu du bâtiment (comme ailleurs), rappelons que la responsabilité du chef d’entreprise est illimitée. Dès lors, le patrimoine et les actifs financiers de l’auto-entrepreneur et de sa famille peuvent vite être engagés. L’assurance RC Pro est un parapluie bienveillant, destiné à le protéger.

 

Les autres obligations d’assurances éventuelles

Les auto-entrepreneurs du BTP peuvent appartenir à différents corps de métier. On peut notamment citer : terrassier, maçon, charpentier, étancheur, couvreur, carreleur, chauffagiste, plombier, électricien, poseur de menuiseries extérieures…

Au-delà de leur statut commun, ils peuvent être soumis à des obligations d’assurance différentes, directement liées à leur activité. Pour les connaître, il s’agit de se tourner vers son ordre professionnel, son syndicat, sa chambre consulaire. Vous pouvez également consulter votre spécialiste de l’assurance construction, NB Conseil.

[1]Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031010281&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20150808

[2] Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034

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