assurances auto construction

Assurances auto construction : point sur la règlementation

L’auto construction est un projet qui nécessite rigueur et courage ! Si vous êtes dans cette démarche, sachez que cette pratique reste encore relativement rare et entraîne un certain flou en terme d’assurances auto construction. Point sur les assurances nécessaires avant et pendant le chantier.

Focus juridique

Bien que l’auto-construction ne soit pas légalement encadrée, la construction de votre future habitation ne peut se faire en oubliant la réglementation ! Toutes les étapes de la construction sont concernées : de la déclaration de travaux jusqu’aux finitions. Première étape et non des moindres : en tant que maître d’ouvrage, vous devez obtenir un permis de construire !

Qu’est-ce que l’auto construction ?

Dans le cadre d’une auto construction, le maître d’ouvrage (un particulier) assume la construction de sa maison dans la globalité. Il est donc à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre.

La mise en œuvre de l’auto construction

Il est fortement recommandé aux auto constructeurs de se faire accompagner par des professionnels lors de la mise en œuvre de certaines étapes de construction. La première étant l’élaboration des plans de votre future maison. Il s’agit là d’une étape préalable capitale car la mairie se basera sur ces derniers pour accepter ou non le permis de construire. Faites-vous accompagner par un architecte qui pourra soit vérifier vos plans ou alors les concevoir en accord avec les attentes de la commune.

La seconde étape concerne les travaux d’électricité et plomberie qui sont soumis à des règles particulières. Avant de vous lancer, obtenez la liste des règles et DTU (Document Technique Unifié) pour les corps de métiers que vous allez prendre en main. Les travaux électriques devront être contrôlés par le « Consuel », seul organisme habilité à autoriser un branchement définitif par votre fournisseur d’énergie. Les travaux de plomberie sont, quant à eux, soumis à de nombreuses législations, dont le règlement sanitaire du département concerné par exemple. Bien qu’il n’existe aucune obligation, il est recommandé de faire contrôler l’installation par un professionnel une fois les travaux réalisés.

Enfin, pour certaines parties de la construction telles que l’analyse des sols, le drainage, le terrassement ou autres activités complexes, le maître d’ouvrage peut faire appel à un professionnel qui devra lui-même avoir ses propres assurances construction. Faire appel à des professionnels permet de vous couvrir dans le cadre de certains dommages : vous pourrez ainsi prouver que ce sont eux qui ont avalisé le terrain ou la construction.

À propos des assurances auto construction

Avant de penser aux assurances auto construction, il convient d’assurer le terrain nu. Ensuite vient l’assurance responsabilité civile qui permet d’assurer la prise en charge de tout dommage causé à un tiers. Cette assurance doit également couvrir les bénévoles qui viennent en aide au maître d’ouvrage.

Il convient également de savoir que toutes les assurances obligatoires dans le cadre d’une construction réalisée par un professionnel ne le sont plus dans le cas de l’auto-construction !

Ainsi, l’assurance dommages ouvrage n’est pas obligatoire.

En tant que particulier, le maître d’ouvrage n’est pas non plus soumis à la garantie décennale. Cette garantie devient par contre obligatoire en cas de revente du logement dans les 10 ans qui suivent la fin du chantier.

N’hésitez pas à nous consulter pour toutes questions ! Notre équipe se tient à votre disposition.

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