assurer un terrain nu

Comment assurer un terrain nu ? La construction d’un logement ?

Prêt à faire le grand saut ? Ça y est, vous avez trouvé le terrain idéal, prêt à accueillir votre future maison… Une belle aventure est sur le point de démarrer. Pour vous éviter toutes déconvenues, protégez-vous durant la construction de votre maison en souscrivant des assurances adaptées !

 

Etape 1 : Assurer un terrain nu

Vous venez d’acheter votre terrain, qu’en est-il de l’assurance ? Sachez tout d’abord que s’il n’est pas obligatoire d’assurer un terrain nu, c’est tout de même vivement conseillé ! Une assurance civile propriétaire suffit, il s’agit habituellement d’une extension du contrat d’assurance de votre résidence principale. Elle concerne les terrains en attente de construction, non constructibles, les bois et forêt. Elle vous permet par exemple d’être assuré si quelqu’un se blesse sur votre terrain ou si un arbre chute sur une route à proximité… Cette assurance responsabilité civile devient obligatoire dès le début de la construction.

Etape 2 : Assurer la construction

Quel que soit votre statut, propriétaire ou constructeur, vous êtes soumis à des obligations d’assurances.
Les entreprises du bâtiment et/ou maître d’œuvre que vous solliciterez sont soumis aux obligations d’assurances suivantes :
– L’assurance de responsabilité civile assure une éventuelle faute ou erreur de l’entreprise causant un dommage à autrui ainsi que ses conséquences pécuniaires.
– La garantie décennale permet de garantir les travaux pendant 10 ans.
– La garantie de parfait achèvement courre pendant 1 an à compter de la réception et couvre les sinistres mineurs. Il s’agit du « service après-vente » délivré par l’entreprise ayant réalisé les travaux.
– La garantie biennale est une garantie de 2 ans (à compter de la réception du chantier) qui concerne les éléments d’équipement du bâtiment. Elle est systématiquement couverte au sein des contrats de garantie décennale.
Il conviendra de demander aux intervenants sur votre chantier de construction de justifier de leurs assurances !

Et côté propriétaire, quelles sont les obligations ?
La seule assurance obligatoire est l’assurance dommages ouvrage. Elle garantit l’ouvrage pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Vous pouvez également souscrire une assurance décennale du constructeur non réalisateur. Obligatoire en cas de revente, elle permet une couverture du maître d’ouvrage en cas de réclamation d’un acquéreur.
L’assurance tous risques chantier permet quant à elle de couvrir les dommages accidentels causés à l’ouvrage en cours de construction. Elle garantit notamment les risques suivants : incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, effondrements, accidents, vols caractérisés, évènements naturels…

Dans le cas où vous voudriez construire vous-même, les garanties obligatoires pour les maître d’œuvre ne le sont pas pour l’auto construction. Elles sont recommandées mais les assureurs sont réticents à donner leur accord. Il n’y aura donc que l’assurance responsabilité civile mais il faudra bien vérifier que celle-ci prend en charge les dommages liés à l’auto-construction !

Vous avez signé un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) ? Alors, vous bénéficiez des garanties suivantes :
– Garantie de remboursement d’acompte
– Garantie de livraison à prix et délais convenus
– Garantie de responsabilité civile et décennale du constructeur
– Garantie de dommage ouvrage au profit du maître d’ouvrage

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