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Assurance d’un chantier de construction : la non-déclaration, un risque d’absence totale de garantie !

En vertu de l’article 1788 du Code Civil, un entrepreneur est responsable de son ouvrage jusqu’à la réception des travaux. Comme il doit supporter les risques associés à son travail, ce professionnel souscrit une assurance de chantier de construction pour se protéger. S’il omet de déclarer le chantier, il s’expose à une absence totale de couverture. Read More

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Zoom sur les micro entrepreneurs du bâtiment

En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.

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Une assurance SMABTP et Pro BTP dédiée aux artisans

En septembre 2018, le spécialiste de l’assurance mutuelle a annoncé le lancement d’une nouvelle offre d’assurance SMABTP. Elle a été conçue en partenariat avec Pro BTP, groupe de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics. Cette dernière est réservée aux artisans du BTP. Cette offre d’assurance se veut à la fois simple et globale.
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L’assureur Qudos suspend le paiement des sinistres

Début décembre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a indiqué que Qudos Insurance, assureur exerçant en Libre Prestation de Service (assurance LPS), avait annoncé suspendre le paiement des sinistres. Cette nouvelle étape intervient peu de temps après sa demande de mise en liquidation, mardi 27 novembre 2018.
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