En vertu de l’article 1788 du Code Civil, un entrepreneur est responsable de son ouvrage jusqu’à la réception des travaux. Comme il doit supporter les risques associés à son travail, ce professionnel souscrit une assurance de chantier de construction pour se protéger. S’il omet de déclarer le chantier, il s’expose à une absence totale de couverture. Read More
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) accompagne et défend les entreprises artisanales du bâtiment depuis 60 ans. A ce jour, elle en compte 35 000 dans ses rangs. Et pour elles, la FFB a formulé « 10 mesures pour l’Artisanat » qu’elle a porté auprès des pouvoirs publics Read More
L’annonce a été faite du retrait du syndicat des LLYOD’S Canopius sur le marché de l’assurance construction en France. Read More
Le gouvernement va, très prochainement, confier une mission de réflexion au CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique) pour améliorer l’assurance construction et rendre le dispositif à la plus fois plus vertueux et plus simple. Read More
Plusieurs compagnies déplorent une augmentation sensible du nombre de sinistre assurance construction relatifs à la garantie décennale. Dans cette branche largement déficitaire, beaucoup d’assureurs compensent les pertes par une hausse du prix des contrats, voire un refus de prise en charge du professionnel. Read More
Grâce à la libre prestation de services, il est possible, et facile, à tout membre de l’Union Européenne de venir exercer son activité en France. Pourtant, elle a engendré une crise importante dans le monde du BTP. Retour sur un problème lourd de plusieurs milliards d’euros.
En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.
En septembre 2018, le spécialiste de l’assurance mutuelle a annoncé le lancement d’une nouvelle offre d’assurance SMABTP. Elle a été conçue en partenariat avec Pro BTP, groupe de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics. Cette dernière est réservée aux artisans du BTP. Cette offre d’assurance se veut à la fois simple et globale.
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Début décembre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a indiqué que Qudos Insurance, assureur exerçant en Libre Prestation de Service (assurance LPS), avait annoncé suspendre le paiement des sinistres. Cette nouvelle étape intervient peu de temps après sa demande de mise en liquidation, mardi 27 novembre 2018.
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Depuis de nombreux mois, une crise des assureurs construction est en cours. Cette dernière est liée aux défaillances de nombreux assureurs intervenant en Libre Prestation de Services (LPS). À qui la faute ?
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