assurance chantier construction

Assurance d’un chantier de construction : la non-déclaration, un risque d’absence totale de garantie !

En vertu de l’article 1788 du Code Civil, un entrepreneur est responsable de son ouvrage jusqu’à la réception des travaux. Comme il doit supporter les risques associés à son travail, ce professionnel souscrit une assurance de chantier de construction pour se protéger. S’il omet de déclarer le chantier, il s’expose à une absence totale de couverture. Read More

assurance décennale architecte

Quelles sont les obligations d’assurance d’un architecte ?

Compte-tenu de son rôle directeur sur tous les autres professionnels du bâtiment, tout architecte doit souscrire certaines garanties pour exercer son activité, même s’il ne s’agit que de missions de conseils. En effet, le danger d’une erreur de plan implique une protection à la hauteur des enjeux. Si la législation en impose deux (assurance décennale architecte et RC professionnelle), d’autres solutions d’assurance sont vivement recommandées (assurance biennale, RC exploitation, protection juridique…). Read More

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Zoom sur les micro entrepreneurs du bâtiment

En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.

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entreprises du bâtiment

De nombreuses entreprises du bâtiment perdent leur label RGE

Pour rappel, le label RGE signifie « Reconnu Garant de l’Environnement ». Ce dernier représente un gage de qualité délivré aux entreprises du bâtiment remplissant certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Des audits, réalisés courant janvier 2019 sur les professionnels labellisés RGE, laisse apparaître que des milliers d’entre eux ont été sortis du dispositif.   Read More

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