L’annonce a été faite du retrait du syndicat des LLYOD’S Canopius sur le marché de l’assurance construction en France. Read More
Category Archives: Décennale
Les assurances professionnelles recommandées aux auto-entrepreneurs du BTP
Un électricien, un maçon, un charpentier, un peintre en bâtiment, un plombier, un architecte… Autant de métiers du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) que l’on peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Il suffit de répondre aux pré-requis en matière de qualification (diplôme, certificat ou expérience professionnelle) et de respecter la réglementation associée à ce statut, notamment au niveau des assurances. Détail des protections obligatoires (comme une assurance décennale auto entrepreneur) et/ou vivement recommandées en BTP. Read More
Quelles sont les obligations d’assurance d’un architecte ?
Compte-tenu de son rôle directeur sur tous les autres professionnels du bâtiment, tout architecte doit souscrire certaines garanties pour exercer son activité, même s’il ne s’agit que de missions de conseils. En effet, le danger d’une erreur de plan implique une protection à la hauteur des enjeux. Si la législation en impose deux (assurance décennale architecte et RC professionnelle), d’autres solutions d’assurance sont vivement recommandées (assurance biennale, RC exploitation, protection juridique…). Read More
Augmentation du nombre de déclarations de sinistres chez les assureurs construction
Plusieurs compagnies déplorent une augmentation sensible du nombre de sinistre assurance construction relatifs à la garantie décennale. Dans cette branche largement déficitaire, beaucoup d’assureurs compensent les pertes par une hausse du prix des contrats, voire un refus de prise en charge du professionnel. Read More
Zoom sur les micro entrepreneurs du bâtiment
En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.
Une assurance SMABTP et Pro BTP dédiée aux artisans
En septembre 2018, le spécialiste de l’assurance mutuelle a annoncé le lancement d’une nouvelle offre d’assurance SMABTP. Elle a été conçue en partenariat avec Pro BTP, groupe de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics. Cette dernière est réservée aux artisans du BTP. Cette offre d’assurance se veut à la fois simple et globale.
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L’assureur Qudos suspend le paiement des sinistres
Début décembre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a indiqué que Qudos Insurance, assureur exerçant en Libre Prestation de Service (assurance LPS), avait annoncé suspendre le paiement des sinistres. Cette nouvelle étape intervient peu de temps après sa demande de mise en liquidation, mardi 27 novembre 2018.
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Liquidation de CBL : la position du cabinet NB Conseil Assurance
Plusieurs clients ont souscrit, par notre intermédiaire, un contrat RC Professionnelle et Décennale auprès de la compagnie d’assurance CBL. Le 1er mars 2018, la compagnie a annoncé son retrait progressif du marché de l’assurance construction en France. Ce marché étant alors jugé comme déficitaire par la compagnie.
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Crise de l’assurance construction : des professionnels du bâtiment en difficulté
La crise de l’assurance construction commence à peser sur les professionnels du BTP… En effet, on estime à 15% le nombre d’entreprises concernés par des assureurs défaillants. Read More
Assurance LPS : Qudos Insurance annonce l’arrêt de toute nouvelle souscription
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a alerté, dans son communiqué du mardi 23 octobre, sur l’assurance LPS. Plus particulièrement, sur la situation de Qudos Insurance. Ce dernier, assureur LPS agréé au Danemark, a annoncé jeudi 18 octobre, l’arrêt de toute nouvelle souscription de contrat d’assurance. Cet acteur proposait en France, sous le régime de l’assurance LPS, des contrats d’assurance construction (responsabilité civile, décennale…). Read More