Instituée par la loi Spinetta de 1978 et régie par l’article L242 et divers articles du Code des assurances, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle. Cette garantie bénéficie d’un encadrement légal. En effet, elle définie précisément son périmètre de fonctionnement et les personnes ou entreprises assujetties à sa souscription. Read More
Début décembre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a indiqué que Qudos Insurance, assureur exerçant en Libre Prestation de Service (assurance LPS), avait annoncé suspendre le paiement des sinistres. Cette nouvelle étape intervient peu de temps après sa demande de mise en liquidation, mardi 27 novembre 2018.
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Plusieurs clients ont souscrit, par notre intermédiaire, un contrat RC Professionnelle et Décennale auprès de la compagnie d’assurance CBL. Le 1er mars 2018, la compagnie a annoncé son retrait progressif du marché de l’assurance construction en France. Ce marché étant alors jugé comme déficitaire par la compagnie.
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Le Groupe Américain XL, basé aux Bermudes, a été fondé en 1986 par 68 des plus grandes sociétés industrielles et commerciales américaines. Il affiche une capitalisation boursière d’environ 11 milliards de dollars et emploi plus de 7 000 personnes à travers le monde. XL Group a été racheté par le groupe Axa en mars 2018 pour 15,3 milliards de dollars. Read More
Dans le milieu du BTP les accidents sont relativement fréquents et plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans le cadre de la recherche de responsabilités. Il est donc essentiel que chaque acteur sache quelles assurances BTP sont nécessaires afin de prévenir l’ensemble des risques liés à sa profession. Read More
L’auto construction est un projet qui nécessite rigueur et courage ! Si vous êtes dans cette démarche, sachez que cette pratique reste encore relativement rare et entraîne un certain flou en terme d’assurances auto construction. Point sur les assurances nécessaires avant et pendant le chantier.
Prêt à faire le grand saut ? Ça y est, vous avez trouvé le terrain idéal, prêt à accueillir votre future maison… Une belle aventure est sur le point de démarrer. Pour vous éviter toutes déconvenues, protégez-vous durant la construction de votre maison en souscrivant des assurances adaptées !
Le responsable doit assumer la totalité des réparations si un bâtiment s’écroule à la suite d’un dommage. Cette règle s’applique même si le coût des travaux dépasse la valeur du bien. Cela a été confirmé par un arrêt de la Cour de cassation du 3 mai dernier.
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Les assureurs exerçant en France en libre prestation de services (LPS) ont obtenu il y a une semaine, le mardi 28 novembre 2017, une refonte du régime du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Read More