assurance décennale architecte

Quelles sont les obligations d’assurance d’un architecte ?

Compte-tenu de son rôle directeur sur tous les autres professionnels du bâtiment, tout architecte doit souscrire certaines garanties pour exercer son activité, même s’il ne s’agit que de missions de conseils. En effet, le danger d’une erreur de plan implique une protection à la hauteur des enjeux. Si la législation en impose deux (assurance décennale architecte et RC professionnelle), d’autres solutions d’assurance sont vivement recommandées (assurance biennale, RC exploitation, protection juridique…). Read More

assurance dommage ouvrage obligatoire

L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire pour la construction d’une maison individuelle ?

Instituée par la loi Spinetta de 1978 et régie par l’article L242 et divers articles du Code des assurances, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle. Cette garantie bénéficie d’un encadrement légal. En effet, elle définie précisément son périmètre de fonctionnement et les personnes ou entreprises assujetties à sa souscription. Read More

assurances BTP

Quelles assurances BTP sont nécessaires pour la prévention des accidents courants ?

Dans le milieu du BTP les accidents sont relativement fréquents et plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans le cadre de la recherche de responsabilités. Il est donc essentiel que chaque acteur sache quelles assurances BTP sont nécessaires afin de prévenir l’ensemble des risques liés à sa profession. Read More

Vice caché : quelles sont les responsabilités du fabricant et du vendeur ?

Dans le cadre de la vente d’un produit, le fabricant tout comme le vendeur sont tenus de la garantie des vices cachés.

Prenons un exemple concret :

Un maître d’ouvrage réalise la construction d’un ensemble immobilier. Pour mener à bien cette opération, il souscrit une assurance dommages-ouvrage et se fait accompagner par un maître d’oeuvre.
Read More

Loi LCPA

Nouvelle loi LCAP

La loi LCAP est une nouvelle loi régissant le rôle des architectes de conception et maîtres d’œuvre. Elle concerne la mission de conception : la loi 2016-925 du 7 Juillet 2016 à été publiée au journal officiel le 08 Juillet 2016.

Le seuil de la surface de plancher à partir duquel un architecte de conception doit être missionné est passé à 150 m2. Auparavant le seuil était de 170 m2.

Cette mission de conception de l’architecte sera donc obligatoirement demandée pour toutes les constructions neuves supérieures à cette surface de 150 m2.

04 93 94 06 05 Devis Gratuit
BACK