assurance décennale pour les auto entrepreneur

Les assurances professionnelles recommandées aux auto-entrepreneurs du BTP

Un électricien, un maçon, un charpentier, un peintre en bâtiment, un plombier, un architecte… Autant de métiers du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) que l’on peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Il suffit de répondre aux pré-requis en matière de qualification (diplôme, certificat ou expérience professionnelle) et de respecter la réglementation associée à ce statut, notamment au niveau des assurances. Détail des protections obligatoires (comme une assurance décennale auto entrepreneur) et/ou vivement recommandées en BTP. Read More

assurance décennale architecte

Quelles sont les obligations d’assurance d’un architecte ?

Compte-tenu de son rôle directeur sur tous les autres professionnels du bâtiment, tout architecte doit souscrire certaines garanties pour exercer son activité, même s’il ne s’agit que de missions de conseils. En effet, le danger d’une erreur de plan implique une protection à la hauteur des enjeux. Si la législation en impose deux (assurance décennale architecte et RC professionnelle), d’autres solutions d’assurance sont vivement recommandées (assurance biennale, RC exploitation, protection juridique…). Read More

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Zoom sur les micro entrepreneurs du bâtiment

En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.

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Une assurance SMABTP et Pro BTP dédiée aux artisans

En septembre 2018, le spécialiste de l’assurance mutuelle a annoncé le lancement d’une nouvelle offre d’assurance SMABTP. Elle a été conçue en partenariat avec Pro BTP, groupe de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics. Cette dernière est réservée aux artisans du BTP. Cette offre d’assurance se veut à la fois simple et globale.
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L’assureur Qudos suspend le paiement des sinistres

Début décembre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a indiqué que Qudos Insurance, assureur exerçant en Libre Prestation de Service (assurance LPS), avait annoncé suspendre le paiement des sinistres. Cette nouvelle étape intervient peu de temps après sa demande de mise en liquidation, mardi 27 novembre 2018.
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Liquidation de CBL : la position du cabinet NB Conseil Assurance

Plusieurs clients ont souscrit, par notre intermédiaire, un contrat RC Professionnelle et Décennale auprès de la compagnie d’assurance CBL. Le 1er mars 2018, la compagnie a annoncé son retrait progressif du marché de l’assurance construction en France. Ce marché étant alors jugé comme déficitaire par la compagnie.
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Assurance LPS : Qudos Insurance annonce l’arrêt de toute nouvelle souscription

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a alerté, dans son communiqué du mardi 23 octobre, sur l’assurance LPS. Plus particulièrement, sur la situation de Qudos Insurance. Ce dernier, assureur LPS agréé au Danemark, a annoncé jeudi 18 octobre, l’arrêt de toute nouvelle souscription de contrat d’assurance. Cet acteur proposait en France, sous le régime de l’assurance LPS, des contrats d’assurance construction (responsabilité civile, décennale…). Read More

assurances BTP

Quelles assurances BTP sont nécessaires pour la prévention des accidents courants ?

Dans le milieu du BTP les accidents sont relativement fréquents et plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans le cadre de la recherche de responsabilités. Il est donc essentiel que chaque acteur sache quelles assurances BTP sont nécessaires afin de prévenir l’ensemble des risques liés à sa profession. Read More

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