assurance dommage ouvrage obligatoire

L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire pour la construction d’une maison individuelle ?

Instituée par la loi Spinetta de 1978 et régie par l’article L242 et divers articles du Code des assurances, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle. Cette garantie bénéficie d’un encadrement légal. En effet, elle définie précisément son périmètre de fonctionnement et les personnes ou entreprises assujetties à sa souscription. Read More

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L’assureur Qudos suspend le paiement des sinistres

Début décembre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a indiqué que Qudos Insurance, assureur exerçant en Libre Prestation de Service (assurance LPS), avait annoncé suspendre le paiement des sinistres. Cette nouvelle étape intervient peu de temps après sa demande de mise en liquidation, mardi 27 novembre 2018.
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liquidation de cbl

Liquidation de CBL : la position du cabinet NB Conseil Assurance

Plusieurs clients ont souscrit, par notre intermédiaire, un contrat RC Professionnelle et Décennale auprès de la compagnie d’assurance CBL. Le 1er mars 2018, la compagnie a annoncé son retrait progressif du marché de l’assurance construction en France. Ce marché étant alors jugé comme déficitaire par la compagnie.
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Axa XL

Zoom sur Axa XL, entité née du rachat de XL Group par AXA

Le Groupe Américain XL, basé aux Bermudes, a été fondé en 1986 par 68 des plus grandes sociétés industrielles et commerciales américaines. Il affiche une capitalisation boursière d’environ 11 milliards de dollars et emploi plus de 7 000 personnes à travers le monde. XL Group a été racheté par le groupe Axa en mars 2018 pour 15,3 milliards de dollars. Read More

assurances BTP

Quelles assurances BTP sont nécessaires pour la prévention des accidents courants ?

Dans le milieu du BTP les accidents sont relativement fréquents et plusieurs acteurs peuvent être impliqués dans le cadre de la recherche de responsabilités. Il est donc essentiel que chaque acteur sache quelles assurances BTP sont nécessaires afin de prévenir l’ensemble des risques liés à sa profession. Read More

Faillite de la compagnie Alpha Assurance : la position du cabinet NB Conseil

Le 16 mai dernier, nous avons pris connaissance de la situation dans laquelle se trouvait la compagnie Alpha Assurance. Déclarée en faillite le 08 mai 2018, cette dernière fait état d’une absence de fonds permettant le maintien de ses engagements. Ainsi, les sinistres à venir pourraient ne pas être payés : le liquidateur indique ne pas disposer de ressources suffisantes pour le faire.

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