entrepreneur-du-batiment

Zoom sur les micro entrepreneurs du bâtiment

En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.

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fgao

Élargissement des missions du FGAO (fonds de garantie des assurances de dommages)

Depuis le 1er juillet 2018, le périmètre d’actions du FGAO a été étendu. Ainsi, si un assureur se voit retirer son agrément, le FGAO a la possibilité d’intervenir aux bénéfices des souscripteurs d’assurances obligatoires en dommages ouvrage, et ce quelle que soit l’implantation de l’assureur : en France en libre établissement ou en libre prestation de service (LPS) en Europe. Read More

CBL Insurance

Interdiction d’activité, liquidation… Que de rebondissements concernant l’assureur CBL Insurance

Depuis lundi 19 février, l’entreprise irlandaise CBL Insurance Europe dac est interdite d’activité. Il y a quelques jours à peine, l’assureur néo-zélandais CBL indiquait vouloir se retirer du marché français de l’assurance construction dans un délais de 90 jours (voir notre actualité au sujet du « run off » de CBL assurance).

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Défection de la compagnie Elite : une secousse pour le monde de l’assurance construction

La compagnie Elite Insurance a indiqué, par un communiqué du 5 juillet dernier, l’arrêt de la souscription de nouveaux contrats à effet immédiat ainsi que son retrait du marché Français de l’assurance RC Professionnelle et Décennale. Les contrats émis avant cette date ne seront pas reconduits à leur date échéance, et ce, à compter du 1er septembre 2017. Spécialisée dans l’assurance construction, Elite Insurance est une compagnie d’assurance qui intervenait en France sous la libre prestation de service depuis son siège social basé à Gibraltar. En France, on estime à 10 000 le nombre de professionnels assurés chez Elite, et donc directement concernés par cette annonce.
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