entreprises artisanales du batiment

Les 10 propositions de la FFB pour aider les entreprises artisanales du bâtiment

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) accompagne et défend les entreprises artisanales du bâtiment depuis 60 ans. A ce jour, elle en compte 35 000 dans ses rangs. Et pour elles, la FFB a formulé « 10 mesures pour l’Artisanat » qu’elle a porté auprès des pouvoirs publics  le 10 octobre 2019 : ces propositions s’articulent autour de 4 thèmes. Le lendemain, le gouvernement répondait avec sa « Stratégie nationale pour l’Artisanat ».

 

Les « 10 mesures pour l’Artisanat » de la FFB

Dans son communiqué de presse du 10 octobre 2019[1], la FFB liste ses 10 propositions pour soutenir les entreprises artisanales du bâtiment, réunies autour de ces 4 thèmes :

 

Défendre le revenu des artisans

  • Rétablir une équité fiscale pour donner du pouvoir d’achat aux artisans.
  • Réduire la taxe pour frais de chambre consulaire à la seule part effectivement reversée aux CMA (Chambres de métiers de l’artisanat).
  • Supprimer la double imposition aux cotisations formation des gérants salariés.

 

Rétablir une concurrence loyale

  • Limiter la durée de franchise de TVA à 2 ans pour les microentreprises et la réduire à 15 000 €.
  • Responsabiliser les plateformes de mise en relation sur le contenu des offres publiées sur leur site.
  • Renforcer le contrôle des décharges sauvages et ouvrir les déchetteries municipales aux artisans.

 

Défendre et accompagner l’activité des artisans

  • Stabiliser et pérenniser les mesures fiscales d’incitation aux travaux (TVA réduite, CITE…).
  • Faciliter l’accès des artisans à la commande publique.

 

Adapter les dispositifs de formation aux besoins des artisans

  • Simplifier l’accès au financement de la formation des artisans et de leurs conjoints.
  • Promouvoir l’apprentissage en garantissant une offre de proximité et de qualité.

En résumé, la FFB, porte-parole des entreprises artisanales du bâtiment, réclame une meilleure corrélation entre le pouvoir d’achat et les risques assumés, des obligations identiques entre les anciens et nouveaux acteurs, des incitations fiscales pérennes pour soutenir l’activité et une meilleure accessibilité aux dispositifs de formation.

 

La « Stratégie nationale pour l’artisanat » du Gouvernement

À l’occasion des 4e « Rendez-vous de l’artisanat » du 11 octobre 2019, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher, a lancé la « Stratégie nationale pour l’Artisanat et le commerce de proximité » qui s’est fixé 5 objectifs[2] :

  • Améliorer le financement des TPE et aider l’entrepreneur à choisir le statut le plus adapté,
  • Faciliter la transition numérique,
  • Simplifier les procédures,
  • Accompagner la transition énergétique et écologique,
  • Promouvoir le commerce de proximité et l’artisanat dans les territoires.

Parallèlement, le gouvernement rappelle que son engagement vis-à-vis des entreprises artisanales du bâtiment est déjà marqué par les ordonnances Travail (septembre 2017), la loi Pacte (mai 2019) et la baisse de l’impôt sur le revenu (obtenue suite à la crise des Gilets jaunes).

À cette annonce, l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) a souligné la prise de conscience du gouvernement, qui semble s’inscrire dans une dynamique nouvelle et nettement plus pertinente. En effet, au lieu d’« imposer, de contrôler et de sanctionner », il semble préférer « informer, accompagner et conseiller ». Naturellement, l’U2P appelle à la vigilance et attend de voir l’application concrète de ces mesures, même si elle suggère déjà de l’étendre au TPE-PME ainsi qu’aux professions libérales. Affaire à suivre…

 

[1] Source Fédération Française du Bâtiment

[2] Source Entreprises.gouv.fr

Crédit photo Diego_cervo

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