Vice caché : quelles sont les responsabilités du fabricant et du vendeur ?

Dans le cadre de la vente d’un produit, le fabricant tout comme le vendeur sont tenus de la garantie des vices cachés.

Prenons un exemple concret :

Un maître d’ouvrage réalise la construction d’un ensemble immobilier. Pour mener à bien cette opération, il souscrit une assurance dommages-ouvrage et se fait accompagner par un maître d’oeuvre.

Des désordres concernant les sols (carrelages et parquets) apparaissent. Le maître d’ouvrage assigne donc son assureur dommages-ouvrage en indemnisation. L’assureur appelle pour sa part en garantie l’architecte, l’entreprise titulaire du lot relatif aux sols concernés ainsi que leurs assureurs respectifs. L’assureur de l’architecte appelle quant à lui en garantie le vendeur et le fabricant des sols posés.

Le vendeur, considérant que sa faute n’était pas démontrée, fait grief à l’arrêt de la cour d’appel d’avoir accueilli favorablement l’appel en garantie à son encontre et celle du fabricant et de les avoir condamnés à rembourser l’architecte des condamnations prononcées à son encontre.

Le pourvoi a été rejeté en Cour de cassation. Cette dernière considérant que la cour d’appel avait suffisamment caractérisé les fautes et rappelant que le fabricant ainsi que le vendeur sont tenus des vices cachés des produits qu’ils proposent.

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