liquidation de cbl

Liquidation de CBL : la position du cabinet NB Conseil Assurance

Plusieurs clients ont souscrit, par notre intermédiaire, un contrat RC Professionnelle et Décennale auprès de la compagnie d’assurance CBL. Le 1er mars 2018, la compagnie a annoncé son retrait progressif du marché de l’assurance construction en France. Ce marché étant alors jugé comme déficitaire par la compagnie.

État des lieux

De mai 2018 à novembre 2018, plusieurs autres compagnies intervenant sur le marché de l’assurance construction en France depuis l’espace européen (Alpha Insurance, Qudos, Acasta) ont subi les mêmes difficultés que CBL : retraits du marché, liquidations.

Le 12 novembre 2018, la compagnie CBL a annoncé entrer dans une procédure de liquidation judiciaire. Cette décision n’a pas entraîné de résiliation des contrats en vigueur. En effet, les actifs à la disposition du liquidateur permettaient de couvrir les déclarations de sinistres. Néanmoins, la situation est grave pour les assurés couverts en décennale puisqu’il appartient à l’assureur en place au jour de l’ouverture d’un chantier de garantir les travaux réalisés sur 10 ans. Aujourd’hui, les sinistres sont payés, mais nous sommes persuadés que cette situation ne perdurera pas 10 ans… Une fois les liquidités de CBL épuisées, les garanties cesseront. À ce titre, il sera primordial d’avoir souscrit une garantie de reprise du passé dans votre prochain contrat d’assurance.

Cette situation de crise est sans précédent

Aujourd’hui, d’après BATI ACTU (le 1er site d’information des professionnels du BTP), 250 000 entreprises françaises seraient victimes de cette crise. Il convient de noter que les compagnies d’assurances concernées sont toutes des compagnies étrangères qui opéraient en France depuis moins de 15 ans. La presse française parle aujourd’hui de compagnies « low cost » ou « exotiques ».

Face à cette crise, le cabinet NB Conseil a souhaité préciser qu’il a toujours conseillé ses clients en toute éthique et transparence, mettant son expérience et savoir-faire à leur service. Notre équipe oeuvre dans l’intérêt de ses clients afin de leur proposer la meilleure solution d’assurance du marché selon le meilleur rapport qualité / prix. Notre première et absolue nécessité : la couverture des risques de nos clients.

Au moment de la souscription de contrats avec la compagnie CBL, cette dernière était notée « A » par une grande agence de notation financière américaine (AM BEST). De plus, CBL remportait alors beaucoup de marchés publics de l’état et des collectivités territoriales. Notre cabinet n’avait alors aucune raison de douter de la solidité financière de cette compagnie.

Qui est responsable ?

Durant cette crise traversée par le secteur de l’assurance construction, les institutions de l’Etat (autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR) ainsi que certains journalistes rejettent la faute sur les courtiers d’assurances. Nous contestons avoir commis la moindre faute et il convient de rappeler les rôles et responsabilités de chacun :
– Il appartient aux courtiers en assurance de rechercher la meilleure solution du marché pour leurs clients, avec déontologie et professionnalisme.
– Il appartient aux autorités françaises ou européennes de veiller à la solvabilité des compagnies présentes sur le marché.
En effet, les compagnies d’assurances sont agréées par les autorités de régulation, et non par les courtiers…

Notre position

Spécialisée en assurance construction, l’équipe du cabinet NB Conseil est composée de personnes passionnées par leur métier et dévouées à leurs clients. À ce titre, nous avons fait le choix de privilégier les compagnies de premier ordre, avec une renommée et une présence sur le marché Français de l’assurance construction depuis au moins 40 ans.

À la suite de l’annonce du retrait du marché de l’assureur CBL le 1er mars 2018, notre équipe a interrogé l’ensemble des compagnies d’assurance partenaires répondant à ces critères afin de proposer aux clients concernés des solutions de remplacement équivalentes.

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