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Lloyd’s assurance : retrait de la garantie décennale en France

Obligatoire, la garantie décennale concerne toutes les entreprises du bâtiment. Quelle que soit la forme juridique choisie, cette responsabilité s’applique aussi bien sur le gros œuvre (maçons, charpentiers, couvreurs…) que le second œuvre (plombiers, électriciens, menuisiers…), mais aussi sur les missions intellectuelles d’étude et de conseils (promoteurs, architectes, ingénieurs…). Tous ces professionnels doivent donc souscrire à une responsabilité décennale auprès de compagnies spécialisées ou généralistes. Or, les contrats proposés par Lloyd’s assurance n’ont plus cours. Le cabinet NB Conseil est en mesure de vous proposer une solution de remplacement.

 

Les contrats Lloyd’s assurance, bien déployés en France

Après l’application du décret n° 47-1529 du 13 août 1947, Lloyd’s de Londres a pu développer sa présence sur le territoire français. Aujourd’hui, c’est le deuxième marché de l’assureur en valeur. Composé d’un consortium de 80 syndicats, il couvre des risques de nature très variée à travers le monde – à l’image des mains du guitariste Keith Richards ou les seins de la chanteuse Dolly Parton.

Sur ce marché, marqué de plusieurs défaillances d’assureurs en libre prestation de service, à l’image de la compagnie Elite Insurance (qui ne souscrit plus de contrats en France depuis juillet 2017), les contrats Lloyd’s assurance constituaient de réels gages de sécurité et de solidité – tant pour les petites entreprises que les plus grandes.

À l’approche du Brexit, le leader mondial des risques spéciaux s’installe à Bruxelles pour assurer la continuité de ses prestations au sein de l’Union européenne, mais plusieurs zones d’ombre inquiètent les professionnels… Face à de mauvais résultats enregistrés en 2017 et en 2018, le nouveau directeur du Lloyd’s, John Neal doit redresser la situation et certaines typologies de risques ne sont plus couvertes. Désormais, les contrats Lloyd’s assurance n’incluent plus la garantie décennale !

 

NB Conseil propose un audit et des alternatives

Face à cette nouvelle défaillance sur le marché de la responsabilité décennale, NB Conseil propose à toutes les entreprises ayant des contrats Lloyd’s assurance de réaliser un audit, afin de trouver une solution de remplacement.

Peut-être, à travers son partenariat privilégié avec la SMABTP. Pour rappel, le groupe SMA repose sur une solvabilité solide depuis plus de 160 ans. Il propose des solutions sur-mesure dans un esprit mutualiste. En effet, la SMABTP (comme la SMAvie BTP) reste la propriété collective de ses clients : de fait, elle n’agit que dans leur intérêt, sans avoir d’actionnaires à rémunérer.

Dans tous les cas, chez NB Conseil, nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution afin de couvrir votre responsabilité décennale (désormais non-comprise dans les contrats Lloyd’s assurance) dans des termes les plus avantageux : nous sommes définitivement de votre côté !

Pour cela, nous réaliserons un audit de vos besoins – en déterminant les couvertures nécessaires (assurance des chantiers, ainsi que celle des entreprises et artisans ou des professions intellectuelles du bâtiment). Puis, nous mettrons en concurrence plusieurs compagnies et étudierons les différentes offres en détail. Notre objectif : obtenir pour vous, des garanties sur-mesure, afin que vous soyez correctement, mais surtout justement couverts dans toutes les situations.

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