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L’assureur Qudos suspend le paiement des sinistres

Début décembre, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a indiqué que Qudos Insurance, assureur exerçant en Libre Prestation de Service (assurance LPS), avait annoncé suspendre le paiement des sinistres. Cette nouvelle étape intervient peu de temps après sa demande de mise en liquidation, mardi 27 novembre 2018.

Les liquidateurs de Qudos ont indiqué aux souscripteurs que « les sinistres ne seraient pas remboursés pour le moment ». L’ACPR indique être en contact avec l’autorité de contrôle danoise. Cette dernière indique également qu’elle précisera dès que possible les moyens de faire valoir leurs droits aux assurés français. Les informations de l’autorité de contrôle seront mises à disposition sur ce site.

Le rôle des courtiers d’assurance

L’ACPR rappelle que pour les entreprises assurées chez Qudos par l’intermédiaire d’un courtier, celui-ci reste le contact référent. En effet, les courtiers informeront leurs clients des conséquences éventuelles sur la gestion de leurs contrats.

De grosses difficultés pour les TPE du BTP

Les nombreuses faillites d’assureurs LPS font planer la menace de sinistres non indemnisés, voire de faillites dans le secteur du BTP. En effet, on estime à plus de 100 000 le nombre de contrats sans assureur. 20 000 à 30 000 contrats en assurances dommages ouvrages (DO) et 60 000 à 70 000 contrats en assurances responsabilité civile (RC) ou garantie décennale ne seraient actuellement plus couverts.

Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFA (Fédération Française de l’Assurance), indique que les assureurs étudieraient tous les dossiers avec reprise du passé. Selon lui, un certain nombre d’assureurs ont d’ores et déjà accepté des reprises avec un passé inconnu.

Vous êtes concernés ?

Compte tenu de la situation, il est essentiel de connaître les conditions de résiliation de vos contrats.
Un doute, des questions ? N’hésitez pas à vous rapprocher de notre cabinet. 

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