assurance lps

Assurance LPS : Qudos Insurance annonce l’arrêt de toute nouvelle souscription

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a alerté, dans son communiqué du mardi 23 octobre, sur l’assurance LPS. Plus particulièrement, sur la situation de Qudos Insurance. Ce dernier, assureur LPS agréé au Danemark, a annoncé jeudi 18 octobre, l’arrêt de toute nouvelle souscription de contrat d’assurance. Cet acteur proposait en France, sous le régime de l’assurance LPS, des contrats d’assurance construction (responsabilité civile, décennale…).

Cette décision entraîne donc la fin de toute commercialisation en France de contrats Qudos Insurance. Nous invitons les assurés concernés à prendre contact avec leur assureur / courtier afin de s’informer sur les suites à donner concernant la gestion de leurs contrats.

Petit rappel : qu’est-ce que l’assurance LPS ?

L’assurance LPS, ou en Libre Prestation de Service, est l’exercice d’activités dans un autre Etat membre de l’espace économique européen sans être établi dans cet Etat membre (passeport européen). Durant la crise du BTP, de 2008 à 2016, les assureurs LPS ont enregistré une croissance de 30% de leur chiffre d’affaires. Ils proposaient alors des prix relativement bas en comparaison avec les assureurs « traditionnels ».
Aujourd’hui, après les nombreuses défaillances des assurances en LPS, une menace apparaît pour les quelques milliers d’entreprises du BTP ayant souscrit ces contrats.

Préoccupations

Cette crise de l’assurance LPS, qui a causé la perte de plusieurs assureurs, amène un vent de panique chez des assureurs « historiques ». En effet, les fonds de garantie des acteurs en LPS ne suffiront pas à faire face aux garanties souscrites. En cas de sinistre, l’assureur du maître d’ouvrage ne pourrait donc pas exercer son recours contre l’assureur défaillant du constructeur. Il risquerait même de devoir prendre en charge une partie du sinistre.

04 93 94 06 05 Devis Gratuit
BACK