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Zoom sur les micro entrepreneurs du bâtiment

En 2009, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) a été mise en place dans le but de faciliter la création et la gestion de l’entreprise. La mise en place de la LME avait plusieurs objectifs : offrir un soutien aux entrepreneurs ; aider à la création d’entreprises pour relancer la concurrence au sein du secteur privé ; renforcer l’attractivité économique du territoire et stimuler l’économie en permettant à chacun (chômeur, salariés, retraités…) de devenir auto-entrepreneur en développant une activité d’appoint encadrée. Aujourd’hui, les entrepreneurs du bâtiment représentent au total 163 000 micro-entreprises.

Les avantages et inconvénients pour les micro-entrepreneurs du bâtiment

Tous secteurs confondus, le dispositif de microentreprise a bénéficié du doublement des plafonds de chiffre d’affaires.

Avantages :
– Transparence et prévisibilité des charges sociales. En effet, ces dernières représentent un pourcentage du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel
– Transparence et prévisibilité de l’impôt sur le revenu : il représente un pourcentage du chiffre d’affaires (de la même manière que les charges sociales)
– Comptabilité allégée
– Pas de TVA. Il s’agit là d’un réel avantage auprès d’une clientèle de particuliers
– Possibilité d’embauche
– Possibilité d’exercer plusieurs activités
– Démarches de création simples et peu coûteuses

Inconvénients :
– Absence de comptabilité pouvant être un obstacle en terme de crédibilité pour obtenir des financements professionnels et personnels
– TVA non applicable, elle n’est donc pas récupérée sur les achats
– Difficulté de revente car il n’y a pas de document comptable prouvant la performance de l’entreprise
– Fermeture de certaines aides (exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises notamment)
– Statut de travailleur indépendant non salarié ne permettant pas l’accès à la Sécurité Sociale ou aux indemnités de chômage
– Limitation du chiffre d’affaires

Les micro-entrepreneurs du bâtiment représentent aujourd’hui 5% des micro-entreprises.

 

Les obligations à respecter pour un micro-entrepreneur du bâtiment

Chaque métier nécessite des compétences liées à celui-ci pour garantir la qualité de la prestation et des travaux réalisés. Pour être micro-entrepreneur du bâtiment, vous devez donc avoir les qualifications requises et les diplômes adaptés.

Dès l’inscription, le micro-entrepreneur du bâtiment doit fournir :
– Une attestation de qualification professionnelle
– Une immatriculation au répertoire des métiers

Il est également essentiel et surtout obligatoire pour le micro-entrepreneur du bâtiment de souscrire à minima à une garantie décennale et à une responsabilité civile professionnelle.

 

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