Assurance du Maître d’Ouvrage
Vous avez une vision claire et précise des projets de construction que vous étudiez. Aussi, vous avez besoin d’un assureur spécialisé qui va comprendre vos risques et la nature de vos opérations de promotion ou d’aménagement afin de vous proposer des contrats d’assurance sur-mesure.
Qui est concerné ?
- Le promoteur
- Le particulier faisant construire sa maison
Vos Besoins en assurances :
Les Assurances
du Maître d’Ouvrage
Instituée par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978, l’assurance dommages ouvrage (DO) est une assurance obligatoire délivrée pour garantir l’ouvrage pendant 10 années à compter de la fin des travaux.
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L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est une garantie de dommages facultative destinée à assurer un ouvrage pendant toute la durée de sa réalisation et ce, jusqu’à sa livraison.
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Le maître d’ouvrage est considéré par la législation comme un constructeur non réalisateur. L’assurance CNR est la garantie de responsabilité décennale du maître d’ouvrage, obligatoire en cas de revente.
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Souscrite par le maître d’ouvrage, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de la responsabilité civile de ce dernier.
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La Garantie Financière d’Achèvement (GFA) est généralement souscrite par un promoteur professionnel pour le compte des acquéreurs. Sa mise en place permet de vendre un bien avant sa construction.
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