La responsabilité civile professionnelle et décennale des professions intellectuelles du bâtiment

L’ingénieur conseil et les bureaux d’études techniques sont chargés de seconder l’architecte ou de traiter directement avec le maître d’ouvrage. Chacun dans sa spécialité, ils interviennent sur un point considéré comme sensible de l’opération de construction.

En matière de responsabilité, les bureaux d’études techniques relèvent, comme les autres entreprises participant à la construction, d’une obligation d’assurance décennale.

Notre spécialisation dans le domaine du BET nous permet de proposer des solutions d’assurance sur-mesure à l’ensemble des bureaux d’études techniques :

  • RCP et Décennale des maîtres d’œuvre (missions complètes de conception et d’exécution ou missions partielles)
  • RCP et Décennale des architectes
  • RCP et Décennale des bureaux d’études fluides, électricité, plomberie, cvcd
  • RCP et Décennale des bureaux d’études structures
  • RCP et Décennale des géotechniciens
  • RCP et Décennale mission OPC, AMO
  •  etc…

Spécialistes de l’Assurance Construction
nous mettons en concurrence jusqu’à 18 compagnies
pour obtenir des garanties sur-mesure !

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Processus de souscription d’une assurance RC Pro & Décennale


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Analyse du dossier

Nous analysons votre demande et établissons une proposition.

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Présentation des offres

Nous étudions les différentes offres avec vous pour sélectionner celle qui sera la plus adaptée à vos besoins.

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Gestion de dossier

Nous vous délivrons le contrat et les attestations d’assurance. C’est le début d’une relation de confiance entre vous et le cabinet NB Conseil.

Votre entreprise n’entre pas dans les cases ?
Risques spéciaux & Sociétés résiliées
Nous pouvons assurer toutes les situations !

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Le mot de NB Conseil

Les contrats d’assurance RC Professionnelle et Décennale que nous proposons sont parfaitement ajustés à votre entreprise.

Exemple : Nous n’assurons pas un maître d’œuvre réalisant des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, comme un maître d’œuvre qui n’en fait pas.

En bref soyez très vigilant sur les points suivants :

  1. Les missions que je souscris sont-elles couvertes par mon contrat d’assurance ?
  2. Mes déclarations inscrites sur la proposition concordent-elles avec la réalité ?
    Si vous avez 3 salariés, il faut que la proposition le mentionne clairement. Car, en cas de sinistre, la compagnie d’assurance pourra éventuellement utiliser une déclaration inexacte ou fausse pour refuser le règlement d’un sinistre.

Exemples de souscripteurs

• Un auto-entrepreneur amo, opc ou maître d’oeuvre, 3000 € par an
• Un ingénieur conseil BET thermique, seul sans personnel, 3000 € par an
• Un bureau d’étude technique structure avec 3 salariés, 8000 € par an
• Une entreprise de maîtrise d’oeuvre, 500 000 € de chiffre d’affaires, 25 000 € par an

Quelle que soit votre situation, NB CONSEIL étudiera la mise en œuvre d’une solution adaptée.

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Découvrez tous
nos produits d’assurance

Le maître d’ouvrage est considéré par la législation comme un constructeur non réalisateur. L’assurance CNR est la garantie de responsabilité décennale du maître d’ouvrage, obligatoire en cas de revente.
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La garantie dommages en cours de travaux permet de garantir les travaux réalisés avant leur réception.
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La police unique de chantier PUC est un contrat qui intègre à la fois l’assurance dommages ouvrage du maître d’ouvrage et l’assurance décennale des entreprises participant à la construction.
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Instituée par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978, l’assurance dommages-ouvrage (DO) est une assurance obligatoire délivrée pour garantir l’ouvrage pendant 10 années à compter de la fin des travaux.
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L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) est une garantie de dommages facultative destinée à assurer un ouvrage pendant toute la durée de sa réalisation et ce, jusqu’à sa livraison.
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Les bureaux d’études comme les architectes peuvent voir leur responsabilité décennale engagée…
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Souscrite par le maître d’ouvrage, l’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de sa responsabilité.
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La Garantie Financière d’Achèvement (GFA) est généralement souscrite un promoteur professionnel pour le compte des acquéreurs. Sa mise en place de permet de vendre un bien avant sa construction.
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L’assurance Responsabilité  Civile Professionnelle permet aux professions intellectuelles du bâtiment de garantir leurs responsabilités…
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