Instituée par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978, l’assurance dommages ouvrage (DO) est une assurance obligatoire délivrée pour garantir l’ouvrage pendant 10 années à compter de la fin des travaux.
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La police unique de chantier (PUC) est un contrat qui intègre à la fois l’assurance dommages ouvrage du maître d’ouvrage et l’assurance décennale des entreprises participant à la construction.
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La garantie financière d’achèvement (GFA) est généralement souscrite par un promoteur professionnel pour le compte des acquéreurs. Sa mise en place permet de vendre un bien avant sa construction.
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Le maître d’ouvrage est considéré par la législation comme un constructeur non réalisateur. L’assurance CNR est la garantie de responsabilité décennale du maître d’ouvrage, obligatoire en cas de revente.
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Souscrite par le maître d’ouvrage, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de la responsabilité civile de ce dernier.
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