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Qu’est-ce que l’assurance police unique de chantier ?

La police unique de chantier (PUC) est un contrat qui garantie à la fois le maître d’ouvrage ou l’acquéreur, et les entreprises participant à l’acte de construire.

Pourquoi une assurance police unique de chantier ?

  • Parce qu’il s’agit d’un chantier très important (+ de 15 000 000 €) sur lequel il peut être préférable d’avoir un seul assureur pour l’ensemble du programme.
  • Parce qu’elle permet une couverture optimale des entreprises sans recherche de recours.

Quand souscrire l’assurance police unique de chantier ?

Avant le début des travaux.

Exemple de souscription

Un groupement d’investisseurs public/privé décide de construire un stade de football. Ce groupement fait appel à des entreprises de constructions internationales. Dans la négociation, un contrat PUC garantissant à la fois la dommages ouvrage et la responsabilité décennale des entreprises de construction peut être un atout pour le maître d’ouvrage.

Notre Conseil

Même sur les chantiers importants les contrats PUC ne sont pratiquement plus utilisés, car l’intérêt pour le maître d’ouvrage est limité. De plus les assureurs ont pratiquement tous stoppé la souscription de ce type de contrat. Sauf parfois pour des opérations portant sur un montant de travaux supérieur à 15 000 000 €.

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Processus de souscription d’une Police Unique de Chantier


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Analyse du dossier

Nous analysons votre demande et établissons une proposition.

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Présentation des offres

Nous étudions les différentes offres avec vous pour sélectionner celle qui sera la plus adaptée à vos besoins.

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Gestion de dossier

Nous vous délivrons le contrat et les attestations d’assurance. C’est le début d’une relation de confiance entre vous et le cabinet NB Conseil.

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Le maître d’ouvrage est considéré par la législation comme un constructeur non réalisateur. L’assurance CNR est la garantie de responsabilité décennale du maître d’ouvrage, obligatoire en cas de revente.
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La garantie dommages en cours de travaux permet de garantir les travaux réalisés avant leur réception.
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Instituée par la loi 78-12 du 4 Janvier 1978, l’assurance dommages-ouvrages (DO) est une assurance obligatoire délivrée pour garantir l’ouvrage pendant 10 années à compter de la fin des travaux.
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