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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de la responsabilité civile du maître d’ouvrage.

Qui doit souscrire l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) doit être souscrite par le maître d’ouvrage.

Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

En sa qualité de maître d’ouvrage, celui-ci peut être mis en cause pour des dommages atteignant des tiers du fait des travaux.

Pourquoi une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

  • Parce que nous observons de plus en plus de mises en cause par des tiers de la responsabilité civile du maître d’ouvrage.
  • Parce qu’elle permet une couverture du maître d’ouvrage en cas de réclamation d’un tiers.
  • Parce que les garanties ne font pas double emploi avec l’assurance dommages ouvrage souscrite par ailleurs.

Quand souscrire l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ?

Avant le début des travaux.

Exemple

Mr DINDIN fait des travaux importants avec modification de murs porteurs dans un appartement dont il est propriétaire.
Lors des travaux, des fissures apparaissent sur le plafond de son voisin du dessous. Il y a alors de grandes chances que le voisin se retourne contre le maître d’ouvrage en responsabilité civile. Il serait alors souhaitable que le maître d’ouvrage ait souscrit cette garantie. Si ce n’est pas le cas, il devra payer les réparations chez son voisin de sa poche. Ensuite il pourra éventuellement se retourner contre la société responsable des fissures.

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Processus de souscription d’une assurance responsabilité civile
du maître d’ouvrage

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