Assurancetoutrisquechantier

Comment fonctionne l’assurance Tous Risques Chantier ?

L’assurance Tous Risques Chantier doit être souscrite avant le début des travaux. Elle couvre à compter du déchargement sur le site et jusqu’à la réception des travaux (y compris les essais) toutes pertes ou dommages à l’ouvrage et aux matériaux destinés à devenir partie intégrante de la construction. Elle garantit les risques suivants : incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux, effondrements, accidents, vols caractérisés, évènements naturels, actes de malveillance, terrorisme, sabotage, erreurs de conception, vices de matière, erreurs de montant.

Qui doit souscrire l’assurance Tous Risques Chantier ?

Elle doit être souscrite par toute personne qui y a un intérêt. Cependant, elle est généralement souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire par celui qui commandite la réalisation de l’ouvrage.

Pourquoi une assurance Tous Risques Chantier ?

  • Parce que les opérations de construction comportent des risques pour lesquels les différents participants à l’acte de construire sont plus ou moins partiellement garantis.
  • Parce que les entrepreneurs, avant réception, en tant que gardiens de l’ouvrage, sont garants de la réparation des dommages survenus pendant l’exécution des travaux (art. 1788 du code civil) et peuvent se retrouver dans l’impossibilité financière de reconstruire.
  • Parce que le maître d’ouvrage peut être contraint, après un sinistre non réparé, d’abandonner le projet.
  • Parce que les garanties ne font pas double emploi avec l’assurance dommages ouvrage souscrite par ailleurs.

Exemple

Mr et Mme BABAO font appel à un maître d’œuvre ainsi qu’à des entreprises de travaux pour construire leur maison. En cours de travaux l’ouvrage prend feu sans que la responsabilité ne puisse être imputée à une entreprise en particulier. Il appartiendra alors, au titre de l’article 1788 du code civil, aux entrepreneurs de bâtiment de reconstruire l’ouvrage à leurs frais. Plusieurs entreprises sont garanties pour ce risque (assurance dommages en cours de travaux ) et d’autres entreprises ne le sont pas (RC professionnelle et décennale uniquement). Dans cette situation, l’assureur des entreprises assurées pour la garantie dommages en cours de travaux couvrira les travaux réalisés par son client. Les entreprises non assurées devront, quant à elle, réparer leurs travaux sur leurs deniers personnels. Si une assurance tous risques chantier a été souscrite, cette garantie prendra à sa charge l’ensemble du sinistre.

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